🔒 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025
Version : 2.0 - Conforme RGPD 2025

1. Responsable du Traitement des Données

2. Données Personnelles Collectées

📋 Sur le formulaire de remboursement/offres

Données	Obligatoire ?	Durée conservation
Prénom, Nom	✅ OUI	5 ans (archives fiscales)
Email	✅ OUI	5 ans (archives)
Téléphone	✅ OUI	5 ans (archives)
IBAN/BIC	✅ OUI (pour remboursement)	1 semaine après fin offre
Photos preuve (Cloudinary)	✅ OUI	Permanente (preuve légale)
Numéro série AG23	✅ OUI	5 ans (archives)
Montants (original + remboursement)	✅ OUI	5 ans (comptabilité)
❌ Adresse postale	NON	N/A
❌ Date de naissance	NON	N/A

📊 Données de suivi du site

• Adresse IP : Enregistrée pour analytics AG23
• Type d'appareil : PC/Mobile/Tablette
• Heure/Jour : Timestamp de visite
• Pages visitées : Historique navigation
• Stockage : Base de données AdKyNet sécurisée
• ❌ Aucun cookie analytics tiers (Google Analytics, etc.)

🏢 Sur l'espace client (clients hébergeurs de distributeurs)

Données	Finalité	Durée conservation
Identité, coordonnées, logo d'entreprise	Gestion du compte et de la relation contractuelle	Durée du contrat + 5 ans (archives)
Historique de connexion (adresse IP, date, appareil)	Sécurité du compte, détection d'accès suspects	12 mois glissants
Contacts et codes d'accès des sites (digicode)	Faciliter les interventions techniques sur place	Durée du contrat
Messages et photos jointes (fil de discussion intervention, signalement par QR code)	Suivi et traitement des demandes techniques	Durée du contrat + 2 ans
Clés API et journal d'utilisation (adresse IP, date, code retour)	Sécurité et traçabilité des intégrations techniques	12 mois glissants
Secret de webhook	Signature des notifications envoyées à vos outils — jamais affiché en clair après sa création	Jusqu'à suppression ou régénération
Acceptation des CGU / documents contractuels (date, version, adresse IP)	Preuve de l'acceptation des conditions applicables	Durée du contrat + 5 ans
Préférences de notifications	Respecter vos choix de canaux de communication	Durée du contrat

3. Finalités du Traitement

• ✅ Traiter votre demande de remboursement/offre
• ✅ Vérifier authenticité et prévenir fraude
• ✅ Effectuer virements bancaires (IBAN/BIC)
• ✅ Archiver preuves légales (photos, tickets)
• ✅ Analyser utilisation du site (amélioration UX)
• ✅ Respecter obligations légales (TVA, comptabilité)
• ✅ Respecter demandes officielles (CNIL, justice)
• ❌ Pas d'envoi email marketing (pas de newsletter)

4. Bases Légales du Traitement

Données	Base légale RGPD
Formulaire remboursement	Exécution du contrat (Article 6.1.b)
Vérification fraude	Intérêt légitime (Article 6.1.f)
Analytics suivi	Consentement cookies (Article 7)
Archivage comptable	Obligation légale (Article 6.1.c)
Photos Cloudinary	Consentement formulaire (Article 6.1.a)

5. Durée de Conservation

• Formulaires complets : 5 ans (archivage fiscal obligatoire)
• Photos Cloudinary : Permanente (preuve légale d'achat)
• IBAN/BIC : 1 semaine après fin de l'offre, puis suppression
• Analytics AG23 : 1 an maximum, suppression automatique
• Logs serveur : 1 an (sécurité, audit)

6. Destinataires des Données

• ✅ AG23 (vous seul) : Accès administrateur complet
• ✅ AdKyNet : Hébergement sécurisé, backups
• ✅ Votre banque : Pour effectuer virements IBAN/BIC
• ✅ Cloudinary : Stockage photos (propriété AG23)
• ✅ Autorités légales : Si demande officielle (police, fiscalité)
• ❌ Aucun partage commercial : Pas de vente/location de données à tiers

7. Vos Droits RGPD

📋 Droit d'Accès (Article 15)

Vous pouvez demander une copie complète de vos données.

• ✅ Gratuit pour 1ère demande/année
• ✅ Délai : 30 jours calendaires
• ✅ Format lisible (email)

✏️ Droit de Rectification (Article 16)

Corriger les données inexactes. Demande par email obligatoire.

🗑️ Droit à l'Oubli (Article 17)

Suppression sous certaines conditions :

• ✅ Données non plus nécessaires
• ✅ Retrait de consentement
• ❌ Exception : données archivées légalement (fiscal = 5 ans, photos = preuve permanente)

🚫 Droit d'Opposition (Article 21)

Vous pouvez refuser certains traitements. Note : AG23 n'envoie pas d'emails marketing (aucun droit d'opposition marketing).

📦 Droit à la Portabilité (Article 20)

Récupérer vos données dans format structuré (JSON, CSV). Délai : 30 jours.

8. Comment Exercer vos Droits

9. Sécurité des Données

🔐 Mesures implémentées

• ✅ Chiffrement HTTPS : SSL/TLS en transit
• ✅ Authentification : Mots de passe hashés
• ✅ Accès limité : Vous seul avez accès admin
• ✅ Backups : Gérés par AdKyNet (redondance)
• ✅ IBAN/BIC : Suppression 1 semaine après fin offre
• ✅ Logs : Disponibles pour audit

⚠️ Limitation de responsabilité

Malgré ces mesures, aucune transmission Internet n'est 100% sécurisée. Vous acceptez les risques inhérents.

10. Notification de Violation de Données

En cas de faille de sécurité :

• ✅ Vous serez informé sans délai injustifié (max 72h)
• ✅ Description type de données compromise
• ✅ Mesures correctives implémentées
• ✅ Recommandations pour votre protection

11. Réclamation CNIL

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

• 🌐 www.cnil.fr
• 📧 plaintes@cnil.fr
• 📞 +33 (0) 1 53 73 22 22
• 📫 CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

12. Modifications de cette Politique

AG23 peut modifier cette politique à tout moment. Consultez régulièrement cette page. Modifications entrent en vigueur dès publication.

13. Contact