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F.A.Q

Y a-t-il une TVA sur la redevance ?

Oui, la redevance est soumise à la TVA en vigueur.
Sur vos fiches de redevance, le montant est détaillé en HT (Hors Taxe) et TTC (Toutes Taxes Comprises). C'est le montant TTC qui vous est viré.
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